Confirmation 15 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.755 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.755 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 15 avril 2025, N° 22/01501 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50006 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 25-16.755
Demandeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Ordonnance
: 50006
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [S] [O],
2°/ Mme [K] [Y], épouse [O],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 9 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 15 avril 2025
par la cour d’appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [D] [I], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [V] [P], divorcée [I], domiciliée [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026
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