Rejet 12 juin 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. 1re civ., 12 juin 2024, n° 22-16.804 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-16.804 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 6 mai 2021, N° 17/11384 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:C110368 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CIV. 1
IJ
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 12 juin 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10368 F
Pourvoi n° V 22-16.804
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024
M. [U] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-16.804 contre l’arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l’opposant à Mme [F] [I], épouse [M], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [M], après débats en l’audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [M] aux dépens ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Université ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Siège
- Référendaire ·
- Suspicion légitime ·
- Conseiller ·
- Diffamation publique ·
- Cour de cassation ·
- Avocat général ·
- Juridiction ·
- Tribunal correctionnel ·
- Faire droit ·
- Renvoi
- Véhicule passant au rouge à une intersection de rues ·
- Heurt de ce véhicule par celui qui le suivait ·
- Accident de la circulation ·
- Véhicule à moteur ·
- Implication ·
- Véhicule ·
- Coups ·
- Assurances ·
- Chevreau ·
- Tribunal d'instance ·
- Conseiller ·
- Pourvoi ·
- Déclaration ·
- Indemnisation ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Transfert de propriété ·
- Promesse de vente ·
- Conditions ·
- Condition suspensive ·
- Acquéreur ·
- Acte authentique ·
- Vente ·
- Prêt ·
- Pourvoi ·
- Base légale ·
- Avocat général ·
- Privé ·
- Intérêt
- Santé au travail ·
- Caisse d'assurances ·
- Fausse déclaration ·
- Prestation ·
- Fraudes ·
- Action ·
- Vieillesse ·
- Retraite ·
- Sécurité sociale ·
- Prescription extinctive
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Doyen ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Conseiller ·
- Acte ·
- Avocat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Condition de détention ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Recevabilité ·
- Peine ·
- Application ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours
- Assignation à résidence ·
- Surveillance ·
- Électronique ·
- Détention ·
- Pourvoi ·
- Liberté ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Statuer
- Syndicat de copropriétaires ·
- Propriété ·
- Adresses ·
- Parcelle ·
- Résidence ·
- Géomètre-expert ·
- Servitude de passage ·
- Participation ·
- Bande ·
- Cadastre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Australie ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet
- Procédure avec représentation obligatoire ·
- Saisine du conseiller de la mise en État ·
- Conclusions de l'intimé ·
- Conclusions tardives ·
- Fin de non-recevoir ·
- Relevé d'office ·
- Irrecevabilité ·
- Cour d'appel ·
- Appel civil ·
- Conclusions ·
- Compétence ·
- Adresses ·
- Banque ·
- Guadeloupe ·
- Cautionnement ·
- Crédit agricole ·
- Acte ·
- Huissier de justice ·
- Conclusion ·
- Crédit
- Protection des droits de la personne ·
- Respect de la vie privée ·
- Atteinte ·
- Révélation ·
- Vie privée ·
- Branche ·
- Cour de cassation ·
- Prénom ·
- Politique ·
- Hebdomadaire ·
- Région ·
- Statut
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.