Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 janvier 2026, n° 25-82.467

CASS 6 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois, rendant ainsi leur demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

Mmes [N] et [T] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, qui a confirmé un non-lieu dans une affaire d'homicide involontaire et d'infraction au code de l'environnement. Les parties civiles n'ont pas invoqué de moyens juridiques suffisants pour justifier l'admission de leurs pourvois. La Cour de cassation, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, déclare les pourvois non admis, constatant l'absence de moyens pertinents. La décision de non-lieu est donc maintenue.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 6 janv. 2026, n° 25-82.467
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-82.467
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	14 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50002
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Texte intégral

N° E 25-82.467 F

N° 50002

ODVS

6 JANVIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 6 JANVIER 2026

Mmes [N] et [T] [K], parties civiles, ont formé des pourvois contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes, en date du 7 mars 2025, qui, dans l’information suivie contre personne non dénommée des chefs d’homicide involontaire et infraction au code de l’environnement, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Coirre, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [N] et [T] [K], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille vingt-six.