Infirmation partielle 14 novembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.070 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.070 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 14 novembre 2024, N° 22/01060 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60981 |
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Sur les parties
| Parties : | société Crédit agricole leasing c/ syndicat des copropriétaires de la résidence |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-11.070
Demandeur(s)
: la société Crédit agricole leasing & factoring
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3]
Ordonnance
: 60981
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Crédit agricole leasing & factoring, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre commerciale, économique et financière),dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], domicilié [Adresse 1],
pris en la personne de son syndic, la société Foncia Val-de-Loire, dont le
siège social est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2025,
la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Crédit agricoleleasing & factoring, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit agricole leasing & factoring de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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