CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 15 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10237 F

Pourvoi n° P 24-11.355

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026

1°/ Mme [K] [N], domiciliée [Adresse 1],

2°/ M. [V] [T], domicilié [Adresse 2],

3°/ Mme [E] [T], veuve [U], domiciliée [Adresse 3],

4°/ Mme [J] [X], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité d’héritière de [P] [T], décédée le 31 juillet 2022,

ont formé le pourvoi n° P 24-11.355 contre l’arrêt rendu le 13 octobre 2023 par la cour d’appel de Nancy (3e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [I] [R], veuve [T], domiciliée [Adresse 4],

2°/ au procureur général près la cour d’appel de Nancy, domicilié en son parquet général, [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Mme [N], de M. [T], de Mme [T] veuve [U], de Mme [X], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [R] veuve [T], après débats en l’audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mmes [N], [T] veuve [U] et [X] agissant en qualité d’héritière de [P] [T] et M. [T] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [N], [T] veuve [U] et [X] agissant en qualité d’héritière de [P] [T] et M. [T] et les condamne in solidum à payer à Mme [I] [R] veuve [T] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quinze avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.