Infirmation 7 mai 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.657 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.657 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 7 mai 2025, N° 23/00753 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60124 |
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Sur les parties
| Parties : | Institut de formation Roches en Sidobre |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-16.657
Demandeur(s)
: l’Union nationale des industries de carrières et des
matériaux de construction (UNICEM)
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: l’Institut de formation Roches en Sidobre (IFRES) et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60124
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM), syndicat, domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l’arrêt rendu
le 7 mai 2025 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 1) dans le litige l’opposant :
1°/ à l’Institut de formation Roches en Sidobre (IFRES), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de l’Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction
(UNICEM) a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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