Infirmation partielle 30 avril 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.278 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.278 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 avril 2025, N° 23/15979 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60090 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-16.278
Demandeur(s)
: la société Maaf assurances
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [I] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 60090
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 juin 2025, suivi d’un pourvoi rectificatif du 11 juillet 2025, contre l’arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [R] [V], domiciliée, [Adresse 1], prise en qualité d’ayant droit de [D] [I], décédé le [Date décès 2] 2025,
2°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité d’ayant-droit de [D] [I],
3°/ à Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d’ayant-droit de [D] [I],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Maaf assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maaf assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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