Infirmation partielle 16 mai 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.871 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.871 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 16 mai 2025, N° 23/01370 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60144 |
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Sur les parties
| Parties : | société JCB chauffage climatisation c/ société SPL Tecelys, Banque populaire Méditerranée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-17.871
Demandeur(s)
: la société JCB chauffage climatisation
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société SPL Tecelys et autre
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 60144
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société JCB chauffage climatisation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], liquidée et radiée le 30 avril 2020, prise en la personne de son mandataire ad hoc, M. [Z] [W],
selon ordonnance rendue par le tribunal de commerce d’Avignon le 15 juin 2023, suite au décès de [U] [W], demeurant [Adresse 4],
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l’arrêt rendu
le 16 mai 2025 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société SPL Tecelys, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1],
2°/ à la société coopérative Banque populaire Méditerranée, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est
[Adresse 3], venant aux droits de la
Banque populaire Côte d’Azur en vertu d’un traité de fusion-absorption approuvé
le 22 novembre 2016.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société JCB chauffage climatisation, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société JCB chauffage climatisation de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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