Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.708 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.708 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 6 novembre 2024, N° 24/00669 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60095 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-16.708
Demandeur(s)
: la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles (CRAMA)
d’Oc, (Groupama d’Oc),
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [D] et autres
Ordonnance
: 60095
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d’Oc, (Groupama d’Oc), dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l’arrêt rectificatif rendu le 6 novembre 2024 par la cour d’appel d’Agen (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [V] [D], domicilié [Adresse 5],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d’Oc, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d’Oc de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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