Infirmation 27 mars 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-15.375 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.375 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 27 mars 2025, N° 24/01121 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR66035 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-15.375
Demandeur(s)
:union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d’Azur
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [T] [N] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 66035
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d’Azur, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d’appel de Nîmes (5e chambre civile, pôle social), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [K] [T] [N], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à M. [J] [T], domicilié [Adresse 2],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l’URSSAF Provence Alpes Côte d’Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’URSSAF Provence Alpes Côte d’Azur de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la présidente :
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La présidente de la deuxième chambre civile
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