Infirmation partielle 25 mars 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.497 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.497 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2025, N° 22/00991 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60316 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-18.497
Demandeur(s)
: Mme [T] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60316
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Z] [T], épouse [H],
2°/ M. [D] [H],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 21 août 2025 contre l’arrêt rendu le 25 mars 2025
par la cour d’appel de Rennes (1re chambre B), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 2], prise en qualité de légataire de [G] [I].
2°/ à Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de légataire de [G] [I].
3°/ à Mme [M] [E], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de légataire de [G] [I].
4°/ à M. [W] [I], domicilié [Adresse 4],
pris en qualité de légataire de [G] [I].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de Mme [Z] [T] et de M. [D] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [T] et à M. [D] [H] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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