Infirmation partielle 4 juillet 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.479 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.479 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 4 juillet 2025, N° 24/09567 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60569 |
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Sur les parties
| Parties : | association Défense de l' Animal |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-20.479
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l’association Défense de l’Animal
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60569
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 octobre 2025 contre l’arrêt rendu
le 4 juillet 2025 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l’opposant à l’association Défense de l’Animal, confédération nationale des SPA de France et des pays d’expression française, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [X] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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