Infirmation 20 novembre 2025
Désistement 11 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 juin 2026, n° 26-13.569 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-13.569 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 20 novembre 2025, N° 24/05282 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60720 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 26-13.569
Demandeur(s)
: la société Novo Banco
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Ordonnance
: 60720
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Novo Banco, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 1] (Portugal), a formé un pourvoi le 25 mars 2026 contre l’arrêt rendu
le 20 novembre 2025 par la cour d’appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Y] [B],
2°/ à Mme [H] [F], épouse [B],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Novo Banco, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Novo Banco de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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