Infirmation partielle 20 mai 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.886 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.886 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 20 mai 2025, N° 24/00792 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60378 |
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Sur les parties
| Parties : | société Garage Emile Martelet c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-19.886
Demandeur(s)
: la société Garage Emile Martelet et autre
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: M., [E] et autre
Ordonnance
: 60378
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Garage Emile Martelet, société à responsabilité limitée, dont
le siège est, [Adresse 1],
2°/ la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est dont le siège est, [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 29 septembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 20 mai 2025 par la cour d’appel de Besançon (1re chambre civile
et commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à M., [Z], [E], domicilié, [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est, [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant aux noms de la société Garage Emile Martelet et de la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Garage Emile Martelet et à la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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