Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-20.363 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.363 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 9 septembre 2025, N° 22/00382 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60216 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-20.363
Demandeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 60216
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [H],
2°/ M. [X] [D],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 22 octobre 2025 contre l’arrêt rendu
le 9 septembre 2025 par la cour d’appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à M. [O] [K], domicilié
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant aux noms de
Mme [U] [H] et de M. [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [H] et à M. [X] [D] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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