Infirmation partielle 30 avril 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.103 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.103 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 avril 2025, N° 23/04548 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60355 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-20.103
Demandeur(s)
: Mme, [T]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M., [U] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60355
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme, [H], [T], domiciliée, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre1-8), dans le litige l’opposant :
1°/ à M., [N], [U], domicilié, [Adresse 2],
2°/ à Mme, [S], [L], domiciliée, [Adresse 3],
3°/ à M., [O], [L], domicilié, [Adresse 4],
4°/ à M., [V], [L], domicilié, [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2026, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme, [H], [T],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [H], [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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