Infirmation 16 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-12.187 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.187 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2025, N° 24/03378 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90013 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : P 25-12.187
Demandeur : la société Natixis et autres
Défendeur : M. [P] et autres
Requête n° : 454/25
Ordonnance : 90013 du 8 janvier 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [U] [P], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [V] [G], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
l’association Collectif porteurs H20, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [F] [Z], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Natixis, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
la société BPCE, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
la société Natixis Investment Managers, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 mai 2025 par laquelle M. [U] [P], M. [V] [G], l’association Collectif porteurs H20 et Mme [F] [Z] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-12.187 formé le 27 février 2025 par la société Natixis et la société BPCE et la société Natixis Investment Managers à l’encontre de l’arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 19 novembre 2025, M. [U] [P], M. [V] [G], l’association Collectif porteurs H20 et Mme [F] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [U] [P], M. [V] [G], l’association Collectif porteurs H20 et Mme [F] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 25-12.187.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Nathalie Palle
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