Confirmation 2 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.685 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.685 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 2 septembre 2025, N° 22/01961 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60571 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SARL c/ société anonyme, société CNP assurances |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-20.685
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société CNP assurances
Avocat(s)
: Me Guermonprez
Ordonnance
: 60571
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l’opposant à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [D] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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