Cour de cassation, 1re chambre civile, 12 juin 2025, n° 23-15.037

CA Paris 13 avril 2023

CASS
Rejet 12 juin 2025

Arguments

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Accepté
Moyens de cassation non fondés
La Cour de cassation a estimé que les moyens de cassation ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation, justifiant ainsi le rejet du pourvoi.
Accepté
Condamnation aux dépens
La Cour a décidé de condamner Mme [V] aux dépens, conformément aux règles de procédure applicables.
Accepté
Demande d'indemnisation au titre de l'article 700
La Cour a rejeté la demande de Mme [V] et a condamné celle-ci à payer à M. [W] une somme de 3000 euros au titre de l'article 700, justifiant ainsi la demande d'indemnisation.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 23-15.037
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-15.037
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 13 avril 2023, N° 20/07104
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	19 juin 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C110384
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	pôle 3

Texte intégral

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 12 juin 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10384 F

Pourvoi n° V 23-15.037

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025

Mme [S] [V], épouse [W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-15.037 contre l’arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l’opposant à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 1], canton de Genève (Suisse), défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [V], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [W], après débats en l’audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M^me Champalaune, président, M. Duval, conseiller référendaire rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [V] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [V] et la condamne à payer à M. [W] la somme de 3000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le douze juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.