CIV. 2

MW2

COUR DE CASSATION

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Décision du 5 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère

doyenne faisant fonction de présidente

Décision n° 10203 F

Pourvoi n° E 23-19.577

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026

1°/ M. [R] [M], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Séjours adaptés, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° E 23-19.577 contre l’arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d’appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la société Club évasion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société Lokoa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de la société Séjours adaptés et de M. [M], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [B] et de la société Club évasion, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Lokoa, après débats en l’audience publique du 21 janvier 2026 où étaient présents M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Delbano, conseiller rapporteur, M^me Caillard, conseillère, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. [M] du désistement de son pourvoi.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [M] et la société Séjours adaptés aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Séjours adaptés, la condamne à payer à la société Lokoa la somme de 1 500 euros et la condamne à payer à M. [B] et à la société Club évasion la somme globale de 1 500 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.