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Sur la décision
| Référence : | Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.590 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.590 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Metz, 6 octobre 2023, N° 22/00352 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50063 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 25-16.590
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 4]
Ordonnance
: 50063
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [P] [J], domiciliée [Adresse 1],
57330 Hettange-Grande, a formé un pourvoi le 4 juillet 2025 contre le jugement rendu le 6 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Metz, dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires Les Bouvreuils, domicilié
[Adresse 2], représenté par son syndic,
la société Dumur immobilier, dont le siège social est [Adresse 3],
[Adresse 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 29 janvier 2026
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