Infirmation partielle 27 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 mars 2026, n° 25-11.181 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.181 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 27 novembre 2024, N° 22/01372 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50240 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Z]
Pourvoi n°
: V 25-11.181
Demandeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SARL [Localité 1] & Maitre
Défendeur(s)
: Mme [G] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50240
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Q] [S], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [F] [S], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l’arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [Y] [G], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à Mme [W] [H], épouse [M],
3°/ à M. [R] [M],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
4°/ à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 5],
5°/ à M. [J] [O], domicilié [Adresse 6],
6°/ à Mme [L] [K], domiciliée [Adresse 7],
7°/ à M. [A] [P], domicilié [Adresse 5],
8°/ à M. [U] [N], domicilié [Adresse 8].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026
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