Confirmation 13 septembre 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.459 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.459 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 13 septembre 2024, N° 22/03383 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60405 |
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Sur les parties
| Parties : | société Transdev c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-21.459
Demandeur(s)
: la société Transdev [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) [Localité 3] [Localité 6]
[Localité 5]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60405
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Transdev [Localité 3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 13 septembre 2024 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) [Localité 3] [Localité 6] [Localité 5], dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Transdev [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transdev [Localité 3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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