SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 18 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me MARIETTE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10238 F

Pourvois n°

N 24-19.496

P 24-19.497

Q 24-19.498

R 24-19.499

S 24-19.500

T 24-19.501

U 24-19.502

V 24-19.503

W 24-19.504

X 24-19.505

Y 24-19.506

Z 24-19.507

A 24-19.508

B 24-19.509

C 24-19.510

D 24-19.511 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026

La société Proserve Dasri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° N 24-19.496, P 24-19.497, Q 24-19.498, R 24-19.499, S 24-19.500, T 24-19.501, U 24-19.502, V 24-19.503, W 24-19.504, X 24-19.505, Y 24-19.506, Z 24-19.507, A 24-19.508, B 24-19.509, C 24-19.510 et D 24-19.511 contre seize arrêts rendus le 4 juillet 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans les litiges l’opposant respectivement :

1°/ à M. [S] [X], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [C] [L], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [H] [M], domicilié [Adresse 4],

4°/ à M. [N] [B], domicilié [Adresse 5],

5°/ à M. [E] [Q], domicilié [Adresse 6],

6°/ à M. [K] [G] [Y], domicilié [Adresse 7],

7°/ à M. [I] [O], domicilié [Adresse 8],

8°/ à M. [F] [J], domicilié [Adresse 9],

9°/ à M. [T] [Z], domicilié [Adresse 10],

10°/ à M. [P] [D], domicilié [Adresse 11],

11°/ à M. [A] [V], domicilié [Adresse 12],

12°/ à M. [U] [R], domicilié [Adresse 13],

13°/ à M. [W] [AO], domicilié [Adresse 14],

14°/ à M. [ER] [WO], domicilié [Adresse 15],

15°/ à M. [WP] [JM], domicilié [Adresse 16],

16°/ à M. [OZ] [HE], domicilié [Adresse 17],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Douxami, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Proserve Dasri, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [X] et de quinze autres salariés, après débats en l’audience publique du 10 février 2026 où étaient présentes M^me Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Douxami, conseillère rapporteure, M^me Bouvier, conseillère, et M^me Dumont, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° N 24-19.496, P 24-19.497, Q 24-19.498, R 24-19.499, S 24-19.500, T 24-19.501, U 24-19.502, V 24-19.503, W 24-19.504, X 24-19.505, Y 24-19.506, Z 24-19.507, A 24-19.508, B 24-19.509, C 24-19.510 et D 24-19.511

2. Les moyens de cassation communs, qui sont invoqués à l’encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Proserve Dasri aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Proserve Dasri et la condamne à payer à MM. [X], [L], [M], [B], [Q], [G] [Y], [O], [J], [Z], [D], [V], [R], [AO], [WO], [JM] et [HE] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-huit mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.