Infirmation partielle 29 avril 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.533 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.533 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 29 avril 2025, N° 22/02619 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60222 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-18.533
Demandeur(s)
: l’association Opéra & Orchestre national de [Localité 1]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: Mme [W]
Ordonnance
: 60222
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Opéra & Orchestre national de [Localité 1], dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi
le 22 août 2025 contre l’arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d’appel
de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l’opposant à
Mme [I] [W], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de l’association Opéra & Orchestre national de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Opéra & Orchestre national de [Localité 1] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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