Désistement 12 mars 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-14.534 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.534 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 27 juin 2024, N° 22/00606 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60326 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-14.534
Demandeur(s)
: M. [A]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre et autre
Ordonnance
: 60326
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [A], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l’arrêt rendu
le 27 juin 2024 par la cour d’appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ au procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre, domicilié en son parquet général, [Adresse 2],
2°/ à Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [C] [A], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [A] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Aide juridictionnelle ·
- Accident du travail ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
- Effet en ce qui concerne son préjudice patrimonial ·
- Effet en ce qui concerne son préjudice corporel ·
- Victime autre que le conducteur ·
- Accident de la circulation ·
- Consorts ·
- Préjudice corporel ·
- Chevreau ·
- Camion ·
- Voiture ·
- Cour d'appel ·
- Trésor public ·
- Canton ·
- Église ·
- Qualités
- Syndicat ·
- Statut ·
- Forêt ·
- Branche ·
- Clause ·
- Incompétence ·
- Reputee non écrite ·
- Actes administratifs ·
- Compétence du tribunal ·
- Injonction de payer
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Personnalité distincte de celle de ses dirigeants ·
- Président du conseil d'administration ·
- Sociétés commerciales en général ·
- Engagement de la société ·
- Personnalité morale ·
- Société anonyme ·
- Pouvoirs ·
- Directeur général ·
- Prêt ·
- Dette ·
- Aquitaine ·
- Versement ·
- Créance ·
- Cour d'appel ·
- Appel ·
- Bilan
- Vente immobilière ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Nullité ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Chose jugée ·
- Dispositif ·
- Cour de cassation ·
- Demande ·
- Pourvoi
- Constitutionnalité ·
- Conseil constitutionnel ·
- Urssaf ·
- Travailleur indépendant ·
- Question ·
- Affiliation ·
- Alsace ·
- Sécurité sociale ·
- Meubles ·
- Principe d'égalité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Certificat de travail ·
- Omission de statuer ·
- Assurance chômage ·
- Salariée ·
- Attestation ·
- Salaire ·
- Dispositif ·
- Bulletin de paie ·
- Pôle emploi ·
- Conforme
- Production indispensable et proportionnée au but poursuivi ·
- Conflit avec d'autres droits et libertés ·
- Moyen illicite ou déloyal ·
- Règles générales ·
- Moyen de preuve ·
- Administration ·
- Détermination ·
- Conditions ·
- Admission ·
- Enfant ·
- Belgique ·
- Enregistrement ·
- Mère ·
- Conversations ·
- Enlèvement ·
- Preuve ·
- Production ·
- Atteinte ·
- International
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Conseiller
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liberté ·
- Notification ·
- Procédure pénale ·
- Incapacité ·
- Ordonnance ·
- Délai ·
- Langue française ·
- Rejet ·
- Appel ·
- Traduction
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Stupéfiant ·
- Recel ·
- Procédure pénale ·
- Violence ·
- Législation ·
- Recevabilité
- Sociétés ·
- Diligences ·
- Pourvoi ·
- Interruption d'instance ·
- Impartir ·
- Cour de cassation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Référendaire ·
- Liquidation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.