Confirmation 2 octobre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-22.278 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.278 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 2 octobre 2025, N° 25/00073 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60591 |
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Sur les parties
| Parties : | société Sapio santé France, société Homeperf, société Domco c/ société Bastide Le Confort médical |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-22.278
Demandeur(s)
: la société Homeperf et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Bastide Le Confort médical
et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60591
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Homeperf, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ la société Sapio santé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ la société Sapio santé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Domco 2, dont le siège social est [Adresse 2],
4°/ la société Domco, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1].
ont formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 2 octobre 2025 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre civile),
dans le litige les opposant :
1°/ à la société Bastide Le Confort médical, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société New medical concept (NMC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant aux noms de la société Homeperf, de la société Sapio santé France et de la société Domco,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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