Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.465 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.465 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2025, N° 22/07275 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60590 |
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Sur les parties
| Parties : | FIVA |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-21.465
Demandeur(s)
: le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [Q], veuve [F], ès qualités
Ordonnance
: 60590
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ( FIVA), dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 29 octobre 2025 par la cour d’appel de Rennes (5e chambre),
dans le litige l’opposant à Mme [L] [Q], veuve [F],
domiciliée [Adresse 2], ès qualités d’ayant droit de [T] [F].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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