Infirmation partielle 10 juillet 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.717 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.717 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 10 juillet 2025, N° 23/04027 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60602 |
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Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société DPD France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-20.717
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société DPD France
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60602
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [G], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 5 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, Section 2), dans le litige l’opposant à la société DPD France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [X] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [X] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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