Infirmation partielle 16 novembre 2023
Désistement 16 avril 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-10.618 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.618 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 16 novembre 2023, N° 22/01358 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60449 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, SARL, société Robert Bosch |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-10.618
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: la société Robert Bosch
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Ordonnance
: 60449
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 16 novembre 2023 par
la cour d’appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant à
la société Robert Bosch, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [V] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Rapport présentant prétentions et les moyens du liquidateur ·
- Procédure avec représentation obligatoire ·
- Procédure devant la cour d'appel ·
- Représentation obligatoire ·
- Entreprise en difficulté ·
- Constitution d'avocat ·
- Application diverse ·
- Voies de recours ·
- Détermination ·
- Appel civil ·
- Procédure ·
- Insuffisance d’actif ·
- Pain ·
- Liquidateur ·
- Interdiction de gérer ·
- Faillite personnelle ·
- Représentation ·
- Adresses ·
- Cour d'appel ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi
- Prestation compensatoire ·
- Rente ·
- Changement ·
- Code civil ·
- Révision ·
- Branche ·
- Charge de famille ·
- Demande de suppression ·
- Cour d'appel ·
- Motif surabondant
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Observation ·
- Litige
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Exceptions pouvant être invoquées par le débiteur cédé ·
- Cession n'ayant pas été acceptée par le débiteur cédé ·
- Cession de créance professionnelle ·
- Droits du banquier cessionnaire ·
- Cession de créance ·
- Débiteur cédé ·
- Acceptation ·
- Marchés de travaux ·
- Exception ·
- Inexecution ·
- Résiliation ·
- Débiteur ·
- Opposabilité ·
- Banque populaire ·
- Défaillance ·
- Pourvoi
- Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage ·
- Article 1792 du code civil ·
- Architecte entrepreneur ·
- Domaine d'application ·
- Recherche nécessaire ·
- Garantie décennale ·
- Responsabilité ·
- Architecte ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Technique ·
- Économie mixte ·
- Ingénierie ·
- Maîtrise d'oeuvre ·
- Exonérations ·
- Urbanisme ·
- Économie
- Fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale ·
- Intervention du juge aux affaires familiales ·
- Exercice par les parents séparés ·
- Obligations en découlant ·
- Obligations des parents ·
- Éléments à considérer ·
- Autorité parentale ·
- Caractérisation ·
- Détermination ·
- Modalités ·
- Exercice ·
- Enfant ·
- Père ·
- Mère ·
- Résidence ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Interdiction ·
- Branche ·
- Nouvelle-calédonie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Médiateur ·
- Assemblée générale ·
- Liste ·
- Critère ·
- Médiation ·
- Cour d'appel ·
- Siège ·
- Cour de cassation ·
- Magistrat ·
- Certificat d'aptitude
- Origine et importance des fonds versés sur le compte ·
- Anomalies apparentes aisément décelables ·
- Articulation avec le devoir de vigilance ·
- Mouvements de grande ampleur ·
- Obligation de non-ingérence ·
- Responsabilité délictuelle ·
- Applications diverses ·
- Virements frauduleux ·
- Caractérisation ·
- Responsabilité ·
- Sociétés ·
- Virement ·
- Crédit agricole ·
- Compte ·
- Transport ·
- Bénéficiaire ·
- Pourvoi ·
- Vérification ·
- Donneur d'ordre ·
- Banque
- Police judiciaire ·
- Ordre ·
- Contrôle d'identité ·
- Procédure pénale ·
- Demande d'avis ·
- Textes ·
- Conseiller ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Question
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Différence avec la concession de vente exclusive ·
- Différence avec le mandat d'intérêt commun ·
- Concession exclusive de vente ·
- Vente commerciale ·
- Agent commercial ·
- Exclusivité ·
- Définition ·
- Sociétés ·
- Clientèle ·
- Matériel ·
- Contrat de concession ·
- Mandataire ·
- Vente ·
- Intérêt ·
- Collaboration ·
- Partie
- Émirats arabes unis ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet ·
- Application
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.