Infirmation partielle 14 mars 2024
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.913 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.913 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 14 mars 2024, N° 22/00245 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60409 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-19.913
Demandeur(s)
: la société d’Exploitation Travier transports
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M., [U] et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 60409
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société d’Exploitation Travier transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l’opposant :
1°/ à M., [Z], [U], domicilié, [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société d’Exploitation Travier transports, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d’Exploitation Travier transports de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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