Infirmation partielle 23 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 23-23.411 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-23.411 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 23 octobre 2023, N° 22/01113 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90148 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : X 23-23.411
Demandeur : M. [M] et autre
Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance
Requête n° : 1046/25
Ordonnance n° : 90148 du 12 février 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [C] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [V] [Y] épouse [M], ayant la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 07 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-23.411 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d’appel de Colmar ;
Vu la requête du 16 octobre 2025 par laquelle M. [C] [M], Mme [V] [Y] épouse [M] demandent la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ;
Vu l’avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Par jugement du 15 janvier 2025, soit postérieurement à l’ordonnance de radiation, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse a accordé des délais de paiement à M. et Mme [M], qui justifient les respecter, étant précisé qu’à l’audience du 15 janvier 2026, le conseil de la défenderesse au pourvoi a indiqué ne pas s’opposer à la réinscription.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 23-23.411 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel
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