Infirmation partielle 13 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.591 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.591 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bourges, 13 décembre 2024, N° 24/00209 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90028 |
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Sur les parties
| Parties : | société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : R 25-11.591
Demandeur : la société [2]
Défendeur : M. [B] et autre
Requête n° : 804/25
Ordonnance : 90028 du 15 janvier 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [W] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société [2], ayant SAS [1] pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 août 2025 par laquelle M. [W] [B] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-11.591 formé le 12 février 2025 par la société [2] à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 décembre 2024 par la cour d’appel de Bourges ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 1er octobre 2025, M. [W] [B] s’est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [W] [B] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-11.591.
Fait à Paris, le 15 janvier 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Michèle Graff-Daudret
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