Infirmation partielle 4 juillet 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.169 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.169 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 4 juillet 2025, N° 23/03786 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60360 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-19.169
Demandeur(s)
: la société Airbus opérations
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme, [M] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60360
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Airbus opérations, société par actions simplifiée, dont le siège
est, [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 10 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2025 par
la cour d’appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme, [D], [M], épouse, [Q], domiciliée
, [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2026, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de la société Airbus opérations, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Airbus opérations de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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