CIV. 2

EO1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 2 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10317 F

Pourvoi n° F 24-19.191

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2026

1°/ M. [R] [O], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [D] [O], épouse [U], domiciliée [Adresse 2],

3°/ Mme [Y] [O], épouse [J], domiciliée [Adresse 3],

4°/ Mme [E] [O], domiciliée [Adresse 4],

ont formé le pourvoi n° F 24-19.191 contre l’arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à [V] [N], ayant été domiciliée [Adresse 5], décédée le 24 mai 2025,

2°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ à Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 7],

4°/ à M. [A] [M], domicilié [Adresse 8],

tous deux pris en qualité d’ayants droit de leur mère [V] [N],

défendeurs à la cassation.

La société Allianz vie a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Philippart, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [O], de Mme [D] [O], épouse [U], de Mme [Y] [O], épouse [J], et de Mme [E] [O], de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz vie, de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de Mme [M] et de M. [M], et l’avis de M. Brun, avocat général, après débats en l’audience publique du 18 février 2026 où étaient présents M^me Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Philippart, conseillère référendaire rapporteure, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il est donné acte à Mme [M] et à M. [M] de leur reprise d’instance en qualité d’ayants droit de [V] [N].

2. Les moyens du pourvoi principal et les moyens du pourvoi provoqué, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. [O] et Mmes [D], [Y] et [E] [O] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le deux avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.