Infirmation 23 avril 2025
Infirmation 23 avril 2025
Désistement 8 janvier 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.188 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.188 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 23 avril 2025, N° 24/00790 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60045 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-16.188
Demandeur(s)
: Mme [W] [Y]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise
Ordonnance
: 60045
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [C] [W] [Y], domiciliée [Adresse 2]
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 juin 2025 contre l’arrêt rendu
le 23 avril 2025 par la cour d’appel d’Amiens (2e protection sociale),
dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
de l’Oise, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [C] [W] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [W] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hypermarché ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Relever ·
- Défense
- Arme ·
- Interdiction de séjour ·
- Peine ·
- Commettre ·
- Violence ·
- Stupéfiant ·
- Vie privée ·
- Délinquance ·
- Appel ·
- Ville
- Métal ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Relever ·
- Défense
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Électricité ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Désistement ·
- Société anonyme ·
- Administrateur judiciaire ·
- Qualités ·
- Pourvoi ·
- Administrateur ·
- Sociétés civiles professionnelles
- Clause prévoyant une faculté de résiliation ·
- Appréciation par la direction de l'école ·
- Contrats et obligations conventionnelles ·
- Établissement d'enseignement ·
- Motif légitime et impérieux ·
- Résiliation conventionnelle ·
- Résiliation unilatérale ·
- Contrat d'enseignement ·
- Contrôle du juge ·
- Enseignement ·
- Résiliation ·
- École ·
- Étudiant ·
- Motif légitime ·
- Force majeure ·
- Contrats ·
- Frais de scolarité ·
- Consorts ·
- Injonction de payer
- Holding ·
- Adresses ·
- Société par actions ·
- Épouse ·
- Mandataire ad hoc ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Associé ·
- Mandataire ·
- Référendaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Inéligibilité ·
- Cour de cassation ·
- Menace de mort ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Discrimination ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Épouse ·
- Crédit ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller
- Règlement n° 2201/2003 du conseil du 27 novembre 2003 ·
- Dépôt de l'acte introductif ·
- Compétence internationale ·
- Saisine de la juridiction ·
- Conflit de juridictions ·
- Charge de la preuve ·
- Mesures nécessaires ·
- Litispendance ·
- Critères ·
- Juridiction ·
- Pologne ·
- Saisie ·
- Divorce ·
- Acte ·
- Notification ·
- Statuer ·
- Surseoir ·
- Cour de cassation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause bénéficiaire ·
- Contrat d'assurance ·
- Donations ·
- Demande ·
- Successions ·
- Accessoire ·
- Nullité ·
- Adresses ·
- Contrats ·
- Consorts
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société d'assurances ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
- Préjudice résultant directement des infractions retenues ·
- Abandon moral d'enfant ·
- Éléments constitutifs ·
- Abandon de famille ·
- Action civile ·
- Infraction ·
- Fondement ·
- Enfant ·
- Mineur ·
- Parents ·
- Santé ·
- Sécurité ·
- Code pénal ·
- Inde ·
- Dominique ·
- Attaque
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.