Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-16.288 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.288 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 9 avril 2024, N° 23/00027 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60466 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-16.288
Demandeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Fonroche energies renouvelables
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 60466
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d’appel d’Agen (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Fonroche energies renouvelables, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de Mme [E] [S],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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