CIV. 3

CD

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 4 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10379 F

Pourvoi n° F 24-22.319

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de M. [Z] Mme [B].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 29 janvier 2025.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026

M. [S] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-22.319 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [S] [B],

2°/ à Mme [L] [M], épouse [B],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [U], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [Z] Mme [B], après débats en l’audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseillère doyenne, [Z] M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente [Z] des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [U] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [U] [Z] le condamne à payer à la société civile professionnelle [X] [Z] [A] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait [Z] jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, [Z] prononcé publiquement le quatre juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.