SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 18 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M. HUGLO, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 10249 F

Pourvoi n° H 24-14.454

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026

M. [L] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-14.454 contre l’arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d’appel de Nîmes (5e chambre sociale, PH), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Eurenco France, société par actions simplifiée,anciennement dénommée Eurenco, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ au Défenseur des droits, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Depelley, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [B], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Eurenco France, après débats en l’audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Depelley, conseillère rapporteure, M^me Ott, conseillère, et M^me Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [B] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-huit mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.