Confirmation 6 mai 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.524 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.524 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 6 mai 2025, N° 23/00149 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60027 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie c/ société Arrivé Auvergne |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-16.524
Demandeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Allier
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: la société Arrivé Auvergne
Ordonnance
: 60027
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Allier, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi
le 1er juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d’appel
de Riom, dans le litige l’opposant à la société Arrivé Auvergne,
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 3] et dont un établissement est sis [Adresse 6],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Allier, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Allier de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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