Confirmation 2 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.636 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.636 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 2 septembre 2025, N° 24/01412 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60564 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-20.636
Demandeur(s)
: Mme [U], veuve [G],
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société MMA IARD et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60564
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [U], veuve [G], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la cour d’appel de Chambéry
(chambre civile, 1re section), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société MMA IARD, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d’assurances à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [S] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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