Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 avril 1980, 78-16.636, Publié au bulletin
CA Riom 23 octobre 1978
>
CASS
Rejet 23 avril 1980

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Omission de se prononcer sur la valeur probante des attestations

    La cour a estimé que Monsieur S. s'était limité à demander la confirmation du jugement sans inviter les juges à rechercher si les torts de l'épouse étaient atténués par le comportement de l'autre époux.

  • Rejeté
    Non caractérisation des conditions de fait de l'adultère du mari

    La cour a relevé qu'un constat d'adultère avait été régulièrement dressé, prouvant l'adultère de Monsieur S., et a jugé que cette faute constituait une violation suffisamment grave des devoirs du mariage pour rendre le maintien de la vie commune intolérable.

Résumé de la juridiction

Commentaires3

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1Le divorce pour faute (cas pratique)
Fallait pas faire du droit · 18 décembre 2024

2Facebook et le divorce pour faute
bacaly.univ-lyon3.fr

3Facebook et le divorce pour faute
bacaly.univ-lyon3.fr
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 23 avr. 1980, n° 78-16.636, Bull. civ. II, N. 80
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 78-16636
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 80
Décision précédente : Cour d'appel de Riom, 23 octobre 1978
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 11/07/1979 Bulletin 1979 II N. 208 (1) p. 143 (REJET) et l'arrêt cité. (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/10/1979 Bulletin 1979 II N. 240 (1) p. 165 (REJET) et l'arrêt cité. (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 11/07/1979 Bulletin 1979 II N. 208 (1) p. 143 (REJET) et l'arrêt cité. (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/10/1979 Bulletin 1979 II N. 240 (1) p. 165 (REJET) et l'arrêt cité. (2)
Textes appliqués :
Code civil 242
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007005380
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 avril 1980, 78-16.636, Publié au bulletin