Confirmation 1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juin 2026, n° 26-10.027 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.027 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 1 octobre 2025, N° 24/00965 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50468 |
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Sur les parties
| Parties : | société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[J]
Pourvoi n°
: M 26-10.027
Demandeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 50468
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [Z],
2°/ Mme [A] [Y], épouse [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 5 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 1er octobre 2025 par la cour d’appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige
les opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026
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