Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 juillet 1970, 69-11.758, Publié au bulletin
CA Paris 26 février 1968
>
CASS
Rejet 21 juillet 1970

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Obligation de sécurité du transporteur

    La cour a estimé que la SNCF avait une obligation générale de prudence et de diligence, et qu'elle n'avait pas pris les mesures appropriées pour protéger les voyageurs contre les bousculades, ce qui engage sa responsabilité.

Résumé de la juridiction

Commentaires2

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1La responsabilité du transporteur ferroviaire en cas d’accident de passager n’est plus automatiqueAccès limité
www.lemondedudroit.fr · 4 avril 2021

2De la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas d’erreur de destination du voyageurAccès limité
Dalloz Etudiant
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 21 juil. 1970, n° 69-11.758, Bull. civ. I, N. 246 P. 200
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 69-11758
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 246 P. 200
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 26 février 1968
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 17/05/1961 Bulletin 1961 I N. 254 p. 201 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 18/03/1968 Bulletin 1968 I N. 100 p. 80 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 01/07/1969 Bulletin 1969 I N. 260 p.207 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 08/04/1970 Bulletin 1970 I N. 105 p. 85 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 17/05/1961 Bulletin 1961 I N. 254 p. 201 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 18/03/1968 Bulletin 1968 I N. 100 p. 80 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 01/07/1969 Bulletin 1969 I N. 260 p.207 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 08/04/1970 Bulletin 1970 I N. 105 p. 85 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 17/05/1961 Bulletin 1961 I N. 254 p. 201 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 18/03/1968 Bulletin 1968 I N. 100 p. 80 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 01/07/1969 Bulletin 1969 I N. 260 p.207 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 08/04/1970 Bulletin 1970 I N. 105 p. 85 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 17/05/1961 Bulletin 1961 I N. 254 p. 201 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 18/03/1968 Bulletin 1968 I N. 100 p. 80 (REJET) ET L'ARRET CITE
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 01/07/1969 Bulletin 1969 I N. 260 p.207 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 08/04/1970 Bulletin 1970 I N. 105 p. 85 (REJET) ET L'ARRET CITE
Textes appliqués :
Code civil 1147
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006983310
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 juillet 1970, 69-11.758, Publié au bulletin