Confirmation 3 juin 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.667 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.667 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 3 juin 2025, N° 22/05112 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60260 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-17.667
Demandeur(s)
: la société France termites capricornes
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: M. [I] et autre
Ordonnance
: 60260
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société France termites capricornes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 août 2025, suivi d’un pourvoi rectificatif du 8 août 2025, contre l’arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d’appel de
Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [V] [I], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la
société France termites capricornes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société France termites capricornes de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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