Infirmation partielle 30 avril 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.527 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.527 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bourges, 30 avril 2025, N° 24/00507 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60230 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-17.527
Demandeur(s)
: la société Pobi structures
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60230
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pobi structures, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d’appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Q] [G], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2025, Me Haas, agissant au nom de la société Pobi structures, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pobi structures de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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