Infirmation partielle 21 décembre 2023
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.089 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.089 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 21 décembre 2023, N° 21/04398 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61070 |
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Sur les parties
| Parties : | Société générale c/ SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-13.089
Demandeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard
Défendeur(s)
: M. [L]
Ordonnance
: 61070
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société anonyme Crédit du Nord en suite d’une fusion-absorption ayant pris effet le 1er janvier 2023,
a formé un pourvoi le 20 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant à M. [V] [L], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2024, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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