Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.338 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.338 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Vienne, 15 octobre 2024, N° 24/00099 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60498 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-22.338
Demandeur(s)
: la Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [B]
Ordonnance
: 60498
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 12 décembre 2024 contre le jugement rendu le 15 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Vienne (pôle social), dans le litige l’opposant à M. [J] [B], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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