Infirmation partielle 19 juin 2025
Désistement 19 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.268 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.268 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 19 juin 2025, N° 22/05079 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60220 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Foodora France c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-17.268
Demandeur(s)
: la société Foodora France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [O]
Ordonnance
: 60220
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Foodora France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l’opposant à M. [Y] [O], domicilié
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Foodora France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Foodora France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pourvoi ·
- Doyen ·
- République ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseil de surveillance ·
- Directoire ·
- Référendaire ·
- Incident
- Adresses ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Pôle emploi ·
- Agence
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Indemnité de l'article l. 1235-3-1 du code du travail ·
- 1235-3-1 du code du travail ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Indemnité de l'article l ·
- Éléments pris en compte ·
- Réparation du préjudice ·
- Détermination ·
- Licenciement ·
- Prime ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Coopérative ·
- Salaire ·
- Société anonyme ·
- Pourvoi ·
- Pharmacie ·
- Travail
- Responsabilité limitée ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Avocat ·
- Associé ·
- International ·
- Pourvoi ·
- Mali ·
- Cour de cassation
- Société anonyme ·
- Catalogue ·
- Édition ·
- Exploitation ·
- Fabrication industrielle ·
- Ouvrage ·
- Amateur ·
- Éditeur ·
- Branche ·
- Référendaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Cabinet ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Observation
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Moteur ·
- Permis de conduire ·
- Procédure pénale ·
- Injonction ·
- Interdiction ·
- Emprisonnement ·
- Véhicule
- Adresses ·
- Polynésie française ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- International ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Délégation ·
- Imprimerie ·
- Référendaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éleveur ·
- Protection des animaux ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Habitat ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Environnement ·
- Souffrance ·
- Inexecution
- Manoeuvres déterminantes du consentement ·
- Manoeuvres de l'un des époux ·
- Modification ou changement ·
- Contrats et obligations ·
- Manoeuvres d'une partie ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Consentement ·
- Nécessité ·
- Manoeuvre ·
- Femme ·
- Acquêt ·
- Adultère ·
- Séparation de biens ·
- Dol ·
- Mari ·
- Éléments de preuve ·
- Divorce ·
- Nullité
- Droit de l'employeur de disposer des véhicules ·
- Recours par l'employeur au travail temporaire ·
- Mesures conservatoires ou de remise en État ·
- Conflits collectifs du travail ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Contrat de travail ·
- Suspension ·
- Camion ·
- Chauffeur ·
- Grève ·
- Illicite ·
- Destination ·
- Juge des référés ·
- Restitution ·
- Exploitation ·
- Entreprise de transport ·
- Véhicule
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.