Infirmation 2 juillet 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-18.831 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.831 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 2 juillet 2025, N° 23/04107 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60592 |
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Sur les parties
| Parties : | société Polyclinique |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-18.831
Demandeur(s)
: la société Polyclinique [Etablissement 1]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [I] et autre
Ordonnance
: 60592
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Polyclinique [Etablissement 1], société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 2 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d’appel d’Amiens (5e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [K] [I], épouse [A], domiciliée [Adresse 2]
[Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Polyclinique [Etablissement 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Polyclinique [Etablissement 1] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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